J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 juillet 2002 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200082A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 2002, M. Christian Martin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, conformément aux dispositions de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour la période du 3 au 14 juin 2002 inclus.
M. Martin est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 juin 2002.